Déclarations TVA 2015

Elles tiennent compte du projet de loi N°6720 du 15.10.2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2015.
Ces déclarations intègrent les nouveaux taux de TVA mais ont en plus été revues au niveau du design (avec des fichiers PDF), du contenu (avec introduction des 3 langues officielles : Français, Allemand et Anglais), des règles et même des numéros de champs (uniformisation des champs et numéros par rapport à la déclaration annuelle) en vue de l’intégration du eTVA dans eCDF. Les formulaires 2014/2015 d'eCDF sont par ailleurs disponibles avec la possibilité d'avoir des situations intermédiaires au format eCDF.

Retrouvez ici la documentation de cette mise à jour.