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Nouveaux taux de TVA en 2015

Nouveaux taux de TVA

Les nouveaux taux de TVA vont être créés automatiquement à partir de la prochaine mise à jour. Un nouveau programme 3B2 "Modification des codes TVA" a été ajouté dans le menu 3 pour faire correspondre les anciens taux aux nouveaux taux de TVA. Vous devrez valider le nouveau taux proposé par famille, groupe ou sous-groupe d'articles ou par contrepartie. 
Quand vous comptabiliserez ensuite des documents de vente ou d'achat ou que vous établirez des factures clients ou des commandes fournisseurs dans la période 2015, un taux de 17% sera automatiquement proposé. Pour le même article ou la même contrepartie, il gardera par exemple le taux de 15% dans la période 2014.

B-to-B:
Si vous travaillez en majorité ou exclusivement avec des sociétés, les prix Htva seront inchangés, seule une majoration du taux de TVA sera applicable à partir du 01.01.2015.

B-to-C:
Si vos clients sont en majorité ou exclusivement des particuliers, vous pouvez adopter au choix l’une des deux options :

  • réduire votre marge et garder le même prix TTC : les prix Htva seront recalculés automatiquement.
  • imputer l’augmentation du taux de TVA sur le prix TTC. Vous pouvez reprendre également chaque article avec le nouveau prix TTC et le modifier librement en fonction du prix «psychologique», et ce, pour chaque catégorie de prix. Dans ce cas, n’oubliez pas de mentionner dans vos offres leur limite de validité au 31.12.2014.

FAQ - Foire aux questions

Si vous devez établir une note de crédit pour des produits et prestations de 2014, faites la de préférence dans la même année 2014. Si ce n’est pas possible, vous pouvez alors, dans la période 2015, reprendre manuellement le taux de TVA actif en 2014 pour garder les mêmes montants Htva, TVA et TTC.

 

Vous pouvez télécharger notre documentation au format pdf.

Pour d’autres questions concernant les taux de TVA préférentiels pour la construction etc., nous vous renvoyons aux réponses de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines http://www.aed.public.lu/functions/faq/tva_2015/index.html  ou au projet loi n° 6720 du 15.10.2014.

09 December 2014